Le secours alimentaire est le montant qui peut être réclamé entre époux durant l’instance en divorce, la pension alimentaire est le montant qui peut être réclamé entre époux après le prononcé du divorce. Concrètement, les deux montants peuvent être demandés en cas de divorce, ils se succèderont dans le temps, en fonction de la durée de la procédure de divorce.
Le secours alimentaire se fonde sur les obligations des époux durant leur mariage, et plus spécifiquement sur le devoir de secours. Il doit permettre à l’époux qui le sollicite de conserver, dans la mesure du possible, le même niveau de vie que celui dont il bénéficiait durant la vie commune. Le Juge appréciera, sur base de ce critère, les situations respectives des parties et fixera le montant qui sera dû, ou pas, au titre de secours alimentaire.
Les époux peuvent convenir du montant de la pension alimentaire et des modalités de sa révision. Si ils ne s’entendent pas sur son montant et/ou sa durée, l’article 301 du Code civil prévoit que la pension alimentaire doit couvrir l’état de besoin de celui qui la réclame et couvrir une dégradation significative de la situation financère de celui qui la réclame.
Pour apprécier cette dégradation, le juge se fonde notamment sur la durée du mariage, l’âge des parties, leur comportement durant le mariage quant à l’organisation de leurs besoins, la charge des enfants pendant la vie commune ou après celle-ci. Le juge peut décider le cas échéant que la pension sera dégressive et déterminer dans quelle mesure elle le sera.
La pension alimentaire ne peut excéder le tiers des revenus du conjoint débiteur. La durée de la pension ne peut être supérieure à celle du mariage.
Il existe trois hypothèses dans lequel un ex-époux peut être privé du droit de réclamer une pension alimentaire après divorce :
- le conjoint demandeur a commis une faute grave
- le conjoint demandeur a commis des faits qualifiés de violences conjugales
- le conjoint demandeur a créé l’état de besoin qui résulte d’une décision prise unilatéralement par celui-ci, et sans que les besoins de la famille aient justifié ce choix.
