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Divorce
Il s’agit d’une question très délicate et éminemment personnelle. Julie ROLAND prendra le temps de comprendre vos demandes et de déterminer avec vous la solution la plus adaptée à vos besoins. Le Tribunal de la Famille peut en effet, pour les couples mariés, prendre des mesures dans le cadre d’une séparation provisoire (article 223 du […]
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Il s’agit d’une procédure de divorce dans laquelle les parties s’accordent sur le fait qu’elles sollicitent toutes les deux le divorce, mais également sur toutes les modalités de leur divorce (résidences séparées, secours/pension alimentaire, partage du patrimoine, hébergement des enfants, modalités financières relatives aux enfants, …). Leur accord doit être consigné dans des conventions préalables […]
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Le divorce peut être prononcé par le Tribunal de la Famille dès lors que la désunion entre les parties est devenue irrémédiable. L’article 229 du Code civil prévoit trois hypothèses dans lequel le juge constatera que la désunion est devenue irrémédiable: Soit par la démonstration d’un comportement rendant impossible la poursuite de la vie commune […]
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