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Durée de la procédure en divorce ?

Le divorce peut être prononcé par le Tribunal de la Famille dès lors que la désunion entre les parties est devenue irrémédiable.

L’article 229 du Code civil prévoit trois hypothèses dans lequel le juge constatera que la désunion est devenue irrémédiable:

  • Soit par la démonstration d’un comportement rendant impossible la poursuite de la vie commune et la reprise de la vie commune,
  • Soit lorsque les deux époux le sollicitent conjointement et qu’ils sont séparés depuis plus de six mois, ou qu’ils confirment leur volonté à deux reprises à l’occasion de deux audiences espacées de trois mois,
  • Soit après un an de séparation.

La durée d’une procédure de divorce est donc d’un an maximum.