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Enfants
L’article 1004/1 du Code judiciaire règle cette question. Il prévoit que tout mineur a le droit d’être entendu par un juge dans les matières qui le concernent relatives à l’exercice de l’autorité parentale, à l’hébergement ainsi qu’au droit aux relations personnelles. Il prévoit que le mineur a également le droit de refuser d’être entendu. Il […]
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Le Tribunal de la Famille est compétent pour trancher des demandes concernant les enfants, et ceci tant dans le cadre d’une séparation du couple qu’ultérieurement. Le Tribunal de la Famille se prononcera notamment sur: L’exercice de l’autorité parentale, L’hébergement pendant les périodes scolaires et les congés scolaires, Les modalités financières (part contributive et frais extraordinaires), […]
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