Le Tribunal de la Famille est compétent pour trancher des demandes concernant les enfants, et ceci tant dans le cadre d’une séparation du couple qu’ultérieurement.
Le Tribunal de la Famille se prononcera notamment sur:
- L’exercice de l’autorité parentale,
- L’hébergement pendant les périodes scolaires et les congés scolaires,
- Les modalités financières (part contributive et frais extraordinaires),
- L’attribution des allocations familiales et de la déduction fiscale pour enfant à charge.
Concernant les modalités financières, le juge devra se prononcer sur le paiement d’une part contributive, soit une contribution aux frais ordinaires des enfants, et également sur la participation de chaque parent dans les frais extraordinaires des enfants.
La fixation de la contribution alimentaire par le juge tient compte des situations respectives des parents (revenus et charges), ainsi que des besoins de l’enfant. Il existe des méthodes de calcul pour le montant dû, comme la méthode Renard, par exemple, mais qui ne sont pas suivies par toutes les juridictions.
Le Juge de la Famille restera compétent pour revoir les modalités relatives aux enfants, et ce dès lors qu’un élément neuf surviendra, il suffira pour ce faire, d’adresser une demande au greffe pour obtenir une nouvelle date d’audience à laquelle sera évaluée la pertinence de la nouvelle demande.
