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janvier 2020
Le Tribunal de la Famille est compétent pour trancher des demandes concernant les enfants, et ceci tant dans le cadre d’une séparation du couple qu’ultérieurement. Le Tribunal de la Famille se prononcera notamment sur: L’exercice de l’autorité parentale, L’hébergement pendant les périodes scolaires et les congés scolaires, Les modalités financières (part contributive et frais extraordinaires), […]
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